1.
Elaboration d'un Project Design Document (PDD)
Le PDD est
le document du projet MDP sur la base duquel le
projet est enregistré par le Conseil Exécutif,
et qui lui permettra de vendre les émissions évitées.
L'élaboration du PDD est entièrement à la charge
du porteur de projet.
Le PDD doit être élaboré selon un format bien
déterminé, défini par la Conseil Exécutif.(pour
télécharger un PDD-type du site Web du Conseil
Exécutif prière consulter http://cdm.unfccc.int/
).
Ce format doit être utilisé d'une manière STRICTE,
toute déviation de format entraînera systématiquement
le rejet du PDD ; le PDD doit être EXCLUSIVEMENT
élaboré en anglais.
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2.
Approbation par l'Autorité Nationale Désignée
Tout projet
MDP doit faire l'objet d'une approbation par l'AND.
Cet acte marque l'acceptation volontaire du projet,
par le pays, et la confirmation qu'il contribue
au développement durable..
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3.
Validation et enregistrement du projet
Après approbation
par l'AND, tout projet doit faire l'objet d'une
validation par une Entité Opérationnelle Désignée
(EOD). Il s'agit d'organismes de certification
spécialisés, accrédités par le Conseil Exécutif
spécialement pour l'opération validation, dont
le rôle est de s'assurer de la conformité du projet
aux règles du MDP, et qui endossent donc la responsabilité
de la validation du projet.
Le choix d'une EOD, et les coûts des prestations
se rapportant aux services de validation qu'elles
fournissent sont à la charge du porteur du projet.
L'EOD, exposera le projet sur son site Web pendant
un mois, aux fins de recevoir des commentaires
éventuels du monde entier ; après cette période,
le porteur pourra finaliser le PDD, en tenant
compte des commentaires reçus.
L'EOD prendra en charge la demande d'enregistrement
du projet auprès du Conseil Exécutif, comportant
le PDD, la lettre d'approbation de l'AND et le
rapport de validation de l'EOD.
La réponse officielle du Conseil Exécutif sur
l'enregistrement du projet est transmise à l'EOD
dans les huit semaines suivant la demande. A partir
de ce moment, le projet est officiellement reconnu
comme un projet MDP.
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4.
Financement et mise en œuvre du projet
Le financement
des projets MDP est évidemment à la charge du
porteur du projet. Le bouclage du financement
est positionné à ce stade du cycle du projet MDP,
mais il pourrait tout à fait avoir été déjà assuré
bien avant.
La concrétisation du financement assure le démarrage
et l'exécution du projet proprement dit.
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5.
Suivi/surveillance (Monitoring) du projet
Le suivi/surveillance
du projet doit permettre de s'assurer que le projet
réduit effectivement les émissions de GES, comme
mentionné dans le PDD.
Le suivi/surveillance est à la charge du porteur
du projet, et cette opération doit se faire durant
toute la durée du projet, conformément à la description
qui en est faite dans le PDD.
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6. Vérification/Certification des émissions évitées par une Entité Opérationnelle
Le porteur
de projet devra obligatoirement contracter une
EOD pour qu'elle se charge de la vérification/certification
des émissions évitées ; celle-ci devra obligatoirement
être différente de celle qui a déjà initialement
validé le projet, sauf pour les projets de petite
taille, où la même EOD peut intervenir.
Toutes les EOD accréditées pour l'opération de
vérification/certification sont listées sur le
site Web du Conseil Exécutif, et peuvent donc
être contactées par ce biais.
L'EOD élaborera un rapport de vérification/certification,
et contactera elle-même le Conseil Exécutif pour
demander la validation des émissions certifiées.
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7.
Emission de CERs par le Conseil Exécutif
Si le rapport
de vérification/certification est satisfaisant,
le Conseil Exécutif notifiera son accord pour
les Unités de Réduction Certifiées des Emissions
(URCE). A ce moment, les émissions évitées sont
officiellement enregistrées dans les "Livres
de compte" ou registres du Conseil Exécutif..
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